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Agenda
Puca-Latts: production d'énergie et régulation locale
 C’était, ce lundi 9 février 2015, la troisième séance du séminaire « Quelles gouvernances locales pour la transition énergétique », consacrée aux « collectivités locales : quels leviers pour la production et les distributions locales d’énergie ? »

L'AARHSE y était. Extraits.


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Intervention de Pauline Gabillet, doctorante au Latts

De la centralisation…
De 1946 à 1190, l’énergie est considérée comme un levier central de modernisation du pays. Cela conduit notamment à l’universalité de desserte pour l’électricité et à la « construction progressive de la péréquation » (Mathieu Poupeau) et au programme électro-nucléaire. Dans cette période monopolistique, l’énergie est abordée de manière « centralisée, sectorielle et verticale », ce qui exclut l’approche locale (même s’il existe plusieurs dizaines d’ELD). Or la distribution reste une compétence locale, qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité. Les communes poursuivent leur rapprochement, entamé dans les années 1920, en syndicats intercommunaux. Enfin, le développement des réseaux de chaleur reste limité (grands ensembles), fortement impactée par l’approche centralisatrice, à la différence des pays nordiques.

... A la décentralisation
La libéralisation fait évoluer la relation entre EDF, GDF et les syndicats d’électricité : transformation en sociétés anonymes, filiales de distribution. Ils « apparaissent moins comme les garants du service public, rôle qu’assument de plus en plus les syndicats d’énergie. »
Le développement des réseaux de chaleur montre l’importance accrue des questions locales dans la production d’énergie.
Mais l’énergie conserve « largement une dimension nationale. » Il faut plutôt parler d’un « système d’enchevêtrement », qui rend le système plus complexe (ainsi du développement des énergies renouvelables. » Le financement, via la CSPE, montre l’importance de l’échelle nationale.
On assiste enfin à « une multiplication et diversification des acteurs engagés dans l’énergie » : producteurs, distributeurs, effaceurs, aménageurs, usagers et citoyens… C’est un changement considérable par rapport au système précédent « planifié et peu négocié. » Localement, il reste à construire des relations entre différents acteurs, axées notamment sur l’expertise. Mais les syndicats d’énergie et les collectivités, voire les ELD, n’ont pas forcément l’habitude de travailler ensemble.
Il convient de noter que la production focalise l’intérêt des décideurs locaux, parce que plus facilement valorisable, alors que la distribution reste un outil difficilement appréhendable, même si les smart-grids peuvent changer la donne. Pauline Gabillet prédit néanmoins des « solidarités nouvelles entre réseaux », le rôle d’autorité concédante des collectivités intégrant concomitamment gaz, électricité et chaleur, afin d’être intégré dans « la dimension plus vaste des politiques urbaines. »


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Intervention d'Eymeric Lefort, mission énergie du Grand Lyon

A l’origine, en 2008, une « question : comment agir lorsque la communauté urbaine n’a pas de compétence spécifique ? La création de la mission énergie découle de là. »
« La métropole de Lyon est un séisme institutionnel » avec fusion de la communauté urbaine et du département (fin du mécanisme de 1789). Ce qui est en train de se mettre en place est proche du « local government à l’anglaise. »
Le Grand Lyon exerce des compétences nouvelles : maîtrise de la demande en énergie, soutien aux énergies renouvelables…
La « distribution a une place-clef » car c’est le « seul maillon de la chaîne de l’énergie où l’on traite avec un petit nombre d’acteurs « (ERDF, GRDF). Et il y a des contrats, qui représentent un levier, même s’ils sont « aujourd’hui imparfaits et centralisés. »
Aujourd’hui, un schéma directeur de l’énergie « n’a rien de légal » mais il peut s’inscrire au centre de multiples documents existants : tarifs réglementés, SRCAE, PCET, PLU, schéma directeur d’assainissement, stratégie ville intelligente… Et ce n’est pas simple : la direction déchets du Grand Lyon n’avait « rien prévu en termes de méthanisation. C’était du tout incinération. Imaginez comment faire changer d’avis une direction de 2.000 personnes qui a défini sa stratégie pour 30 ans… »
Avec la perspective d’une diminution de la consommation, il y aura demain des réseaux surdimensionnés et d’autres sous-dimensionnés. Par exemple, le réseau de gaz est « aujourd’hui clairement surdimensionné. » Reste, pour l’électricité, la question des pointes qui se pose par exemple pour le quartier Confluence. « La collectivité y travaille avec ERDF, dans le cadre du projet européen Transform (planification énergétique d’un quartier). Des questions se posent : « les bâtiments intelligents sont aujourd’hui sécurisés par le réseau. Quelle est la responsabilité de chacun ? »

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